Voici le premier billet d’une série consacrée au droit d’accès, destinée à récapituler les informations de base sur la question, et qui se décomposera comme suit :
- Qu’est-ce que le droit d’accès ? (principes généraux)
- Les modalités d’exercice
- Les régimes spécifiques
- Droit d’accès et communicabilité (dont la notion d’intéressé)
- Accéder par dérogation
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