Archives du mot-clé archives publiques

L’affaire Chasseloup-Laubat : quelques enseignements

Avec quinze années de procédure (2003-2018) et neuf tribunaux successifs qui ont eu à en connaître, l’affaire Chasseloup-Laubat fera date dans le monde des archives. Puisqu’elle est désormais close, et que la question qu’elle soulève – la revendication des archives publiques mises sur le marché – fait désormais partie du quotidien de la profession, il n’est pas inutile d’en examiner les conclusions.

Commençons par un rappel des faits : le 4 juin 2003, les descendants du général d’Empire François de Chasseloup-Laubat (1754-1833), inspecteur général du génie, mettent en vente à Poitiers une partie des archives de leur aïeul, soit environ 250 plans et élévations de places fortes. Rappelons que le début du 19e siècle est l’âge d’or du dessin d’architecture, et que ces pièces ont une valeur esthétique indéniable. Une analyse rapide du catalogue montre sans doute possible qu’elles sont l’œuvre d’officiers placés sous les ordres du général. Plusieurs d’entre elles portent des estampilles de fonction, et une quinzaine porte même le cachet du Dépôt des fortifications, service d’archives du Génie créé en 1791. La qualité d’archives publiques saute aux yeux : le ministère de la Défense demande donc, en application de la loi de 1979, que cet ensemble soit retiré de la vente.

Continuer la lecture de L’affaire Chasseloup-Laubat : quelques enseignements 

Le statut des archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain pendant la période 1940-1944

 

Dans une décision très attendue à la fois par les archivistes, les historiens, les juristes et le marché de l’art, le Conseil d’État statuant au contentieux a, le 13 avril 2018[1], rejeté le pourvoi en cassation introduit devant lui par l’association du musée des lettres et manuscrits et la société Aristophil dans le cadre d’une action en revendication engagée en 2012 par le ministère de la culture de 313 brouillons manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre 1940 au 11 décembre 1942 aux cadres de la France libre, militaires et civils, ainsi qu’à différents chefs d’État.

Le Conseil d’État était saisi d’un pourvoi en cassation d’un jugement rendu le 12 mai 2017 par le tribunal administratif de Paris sur renvoi par la cour d’appel de Paris de la question préjudicielle portant sur la qualification d’archives publiques des documents revendiqués détenus par les requérants.

Continuer la lecture de Le statut des archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain pendant la période 1940-1944