Bibliographie
- Hervé BASTIEN, Le Droit des archives, Paris, La Documentation française, 1996.
- Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, JORF n°83 du 7 avril 2000.
- Corinne BOUCHOUX, Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites). Rapport d’information, Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs du Sénat, n° 589 tome II (2013-2014) – 5 juin 2014
Colloques
- Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino (CREDESPO) : actes du colloque “La réforme du droit des archives” organisé par l’université de Dijon en juin 2013, L’Harmattan, 2014 (ISBN 978-2-343-03350-1), et notamment :
- “Le régime des dérogations”, Marie-Françoise Limon-Bonnet (pp. 29-46) ;
- “Les archives incommunicables. Quel avenir pour une notion controversée ?” Christine Nougaret (pp. 47-62) ;
- “Diffusion des archives sur internet et protection des données personnelles (pp. 63-86)) ;
- “A propos de la définition juridique des archives publiques et des documents administratifs”, Édouard Bédarridès (pp. 175-183) ;
- “Les archives publiques”, Jean-Marie Pontier (pp. 193-216)) ;
- “Archives publiques et privatisation de l’information”, Marie Cornu (pp. 235-255) ;
- “Questions juridiques posées par l’écrit numérique”, Françoise Banat-Berger (pp. 273-282) ;
- “2008-2013 : de la loi sur les archives au projet de loi patrimoines”, Marie Ranquet (pp. 283-293).
- Conférence annuelle du Conseil international des archives 2013 :
- Les données personnelles dans les archives publiques françaises : loi, accès et sécurité (Hervé Lemoine), publié dans la revue Comma, n° 2013-2 (pp. 97-102) ;
- Communicabilité, communication et diffusion en ligne des archives, du pareil au même ? Le cas français (avec une annexe_tableau comparatif) (Bruno Ricard) ;
- La protection des données à caractère personnel : les archives face à la réglementation européenne (Marie Ranquet et Aude Rœlly)
- Les Archives et la protection des données personnelles : les clivages entre législation, recherche et travail scientifique, actes de la 4e Journée des archivistes luxembourgeois, Archives nationales du Luxembourg, février 2015
- Journée d’études du SIAF : “Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?” (23 septembre 2014)
- Archiver l’enfance : la prise en compte spécifique du mineur en droit des archives, 1979-2008. Intervention de Marie Ranquet au colloque “Pour une histoire du droit des enfants“, université d’Angers (9-10 octobre 2014), Yves Denéchère et David Niget (dir.) 2015 (ISBN : 978-2-7535-4131-3)
Textes abrogés
Signets
- Site officiel du Service interministériel des Archives de France
- Base de données juridique pour la collecte des archives (BaJuCA)
- Site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Site de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL)
- Travaux de la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques du Sénat
- Carnet de recherches du projet Mémoloi