Archives mensuelles : octobre 2014

Peut-on parler d’un fait amnistié ?

Peut-on faire état de faits historiquement avérés, mais qui auraient donné lieu à une amnistie ?

Un peu de contexte

L’amnistie fait l’objet d’un article du code pénal :

« Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l’amnistie ne met pas obstacle à l’exécution de la publication ordonnée à titre de réparation1 » .

Dans ces conditions, en lecture stricte, la conservation de documents concernant des faits visés par une amnistie ne devrait pas même être possible. Or, chaque archiviste le sait, ces documents le sont. Comment est-ce possible ? Voici un début d’explication :

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  1. Article 133-11 du code pénal []