Archives du mot-clé réutilisation

Le nouveau régime juridique de la réutilisation des informations publiques

 

Une définition pour commencer…

La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l’exploitation par des sociétés privées des résultats d’examens d’une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des finances est-elle une réutilisation. Dans le domaine de la culture,  la réédition par un tiers d’affiches ou de cartes postales ou la fabrication de parapluies reproduisant la Joconde sont des réutilisations. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a également estimé que l’exploitation par une entreprise commerciale de généalogie des actes paroissiaux et d’état civil était une réutilisation.

Un régime juridique récemment modifié

Le régime juridique de la réutilisation des informations publiques, issu du droit européen, a été complètement modifié par deux lois récentes : la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, portée par Axelle Lemaire.

Continuer la lecture de Le nouveau régime juridique de la réutilisation des informations publiques 

Restitution sonore de la journée d’études «Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?»

Le Service interministériel des Archives de France a organisé le 23 septembre 2014 une journée d’études qui avait pour objectif de présenter les pratiques des services d’archives en matière de réutilisation de leurs documents, mais aussi celles d’autres secteurs culturels (bibliothèques, musées, inventaire général), et leur récente évolution dans le contexte du mouvement d’ouverture des données publiques. Cette journée a également  permis d’échanger sur les formes que pourrait prendre la prochaine transposition de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.

Retrouvez ici les enregistrements sonores de cette journée et, le cas échéant, les contributions écrites des auteurs :
Continuer la lecture de Restitution sonore de la journée d’études «Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?»