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L’accès aux documents classifiés : une jurisprudence récente du Conseil d’État

Par sa décision n° 373019 du 1er octobre 2015, le Conseil d’État a mis fin à un long feuilleton judiciaire entamé en décembre 2008 par un universitaire souhaitant avoir accès, dans le cadre de ses recherches sur un pays africain, aux archives publiques versées aux Archives nationales par le service de coopération technique internationale de police du ministère de l’Intérieur.

Cette décision est essentielle, notamment pour le droit d’accès aux documents couverts par le secret de la défense nationale dont elle rappelle explicitement les procédures qui s’imposent tant à l’administration qu’au juge administratif en cas de recours.

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L’accès aux documents classifiés

La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d’incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d’aider les uns et les autres à y voir plus clair.

1) Qu’est-ce qu’un document classifié ?

Il s’agit d’un document couvert par le secret de la défense nationale, et qui bénéficie à ce titre d’une protection supplémentaire par rapport aux délais de communicabilité. Le secret de la défense nationale est défini conjointement par le code de la défense (articles L. 2311 à 2313-4) et le code pénal (articles 413-9 à 413-13).

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