Documentation

Bibliographie

Colloques

  • Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino (CREDESPO) : actes du colloque « La réforme du droit des archives » organisé par l’université de Dijon en juin 2013, L’Harmattan, 2014 (ISBN 978-2-343-03350-1), et notamment :
    • « Le régime des dérogations », Marie-Françoise Limon-Bonnet (pp. 29-46) ;
    • « Les archives incommunicables. Quel avenir pour une notion controversée ? » Christine Nougaret (pp. 47-62) ;
    • « Diffusion des archives sur internet et protection des données personnelles (pp. 63-86)) ;
    • « A propos de la définition juridique des archives publiques et des documents administratifs », Édouard Bédarridès (pp. 175-183) ;
    • « Les archives publiques », Jean-Marie Pontier (pp. 193-216)) ;
    • « Archives publiques et privatisation de l’information », Marie Cornu (pp. 235-255) ;
    • « Questions juridiques posées par l’écrit numérique », Françoise Banat-Berger (pp. 273-282) ;
    • « 2008-2013 : de la loi sur les archives au projet de loi patrimoines », Marie Ranquet (pp. 283-293).
  • Conférence annuelle du Conseil international des archives 2013 :
  • Les Archives et la protection des données personnelles : les clivages entre législation, recherche et travail scientifique, actes de la 4e Journée des archivistes luxembourgeois, Archives nationales du Luxembourg, février 2015
  • Journée d’études du SIAF : « Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ? » (23 septembre 2014)
  • Archiver l’enfance : la prise en compte spécifique du mineur en droit des archives, 1979-2008. Intervention de Marie Ranquet au colloque « Pour une histoire du droit des enfants« , université d’Angers (9-10 octobre 2014), Yves Denéchère et David Niget (dir.) 2015 (ISBN : 978-2-7535-4131-3)

Textes abrogés

Signets

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