Présentation

Le Service interministériel des Archives de France, et son Bureau de l’accès aux archives et de la diffusion numérique, vous proposent un regard sur l’environnement juridique applicable aux archives publiques, particulièrement sur les questions relatives au droit d’accès des archives publiques en France.

Vous trouverez sur ce carnet des réflexions, sous forme d’études ponctuelles ou de retours d’expériences, et des ressources documentaires, notamment sur les thèmes suivants :

  • Communicabilité des archives publiques :
    • application des délais de communicabilité par type de document ou d’information ;
    • modalités légales d’accès aux documents ;
    • étude des différents secrets protégés par la loi française (vie privée, secret industriel et commercial…)
  • Enjeux juridiques de la valorisation des archives publiques :
    • droit de la réutilisation et de l’opendata ;
    • cadre juridique de la mise en ligne ;
    • protection des données à caractère personnel ;
  • Droits voisins, liés à la question du droit d’accès aux archives :
    • droit de la propriété intellectuelle ;
    • droit à l’image…
  • …et toute autre question relative au droit des archives.

Ce carnet s’adresse à tous : professionnels du secteur des archives, producteurs d’archives, mais aussi lecteurs, étudiants, juristes, citoyens, journalistes, désireux de mieux comprendre le droit d’accès aux archives publiques en France.

Bonne réflexion, bon partage de connaissances !

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