Archives mensuelles : novembre 2016

La communicabilité des documents électoraux

Les questions de communicabilité relatives aux documents liés aux élections font partie des questions récurrentes posées au Service interministériel des archives de France. Elles font également l’objet d’une fiche thématique de la CADA, ce qui traduit là encore la fréquence des demandes d’avis et conseils sur ce point1. Rappelons à titre liminaire que les archives électorales sont, pour une partie d’entre elles, soumises à un régime spécifique de communicabilité, cité dans le code électoral2.

A. Listes électorales3

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  1. Fiche thématique de la CADA sur les documents électoraux. []
  2. Articles L. 28, R. 10 et R. 16 ; L. 68 et LO. 179. []
  3. Voir la mise à jour au bas de l’article. []

La mise en ligne des documents figurés

Le développement des sites Internet et l’inscription sur les réseaux sociaux des services d’archives désireux d’utiliser ce medium de promotion et d’information des lecteurs ont fait augmenter de façon exponentielle le nombre de documents figurés mis en ligne par les services publics d’archives au cours des dernières années. Si les règles relatives au droit d’accès et à la diffusion sont bien connues, en revanche les autres droits applicables, plus éloignés de nos préoccupations quotidiennes, sont parfois oubliés lors de ces publications. Les quelques éléments présentés ci-dessous résument les points d’attention à observer pour éviter les principaux écueils en matière de diffusion en ligne de documents figurés.

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